1. Accueil
  2. Cadastre Chavannes-sur-Suran
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00109521D0005
Permis de construire
N° PC 00109521D0005
Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 285
Superficie du terrain
471 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
← Toutes les autorisations à Chavannes-sur-Suran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt15/12/2021
Date d'autorisation11/06/2021
Ouverture du chantier15/12/2021

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Suran (01095)
Code postal01250
Adresse10 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250
ParcellesZE 285
Superficie terrain471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.