Permis de construire n° PC 00109516D0003 à Chavannes-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00109516D0003

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE FRANCHE COMTE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 187

Superficie du terrain

776 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/10/2016

Ouverture du chantier02/02/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

AdresseRUE DE FRANCHE COMTE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

ParcellesAD 187

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant223 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.