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Permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Veyle

Plan cadastre Saint-Jean-sur-Veyle  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0C888
0C868
0C869 		Permis de construire 2026-03-12 12/03/2026 OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
 912 m² ROUTE DES MOULINS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C2009
0C2002 		Permis de construire 2026-03-10 10/03/2026 73 m² RUE DES DRUILLETS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0B1203 Permis de construire 2025-10-01 01/10/2025 136 m² ROUTE DES BAGNES SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0B1316
0B1318 		Permis de construire 2025-05-12 12/05/2025 148 m² ROUTE DES MOURES SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C2053
0C2052 		Permis de construire 2025-04-25 25/04/2025 RABUEL SAS
 108 m² ROUTE DES DRUILLETS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C611
0C1332 		Permis de construire 2024-10-21 21/10/2024 TL IMMO
 49 m² 1021 ROUTE DE CUETANT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C2009 Permis de construire 2024-07-23 23/07/2024 104 m² ROUTE DES DRUILLETS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
AO1042 Permis de construire 2024-07-18 18/07/2024 LA PETITE BRUYERE
 153 m² 47 IMPASSE DES ROMARINS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C1942
0C1945 		Permis de construire 2024-01-08 08/01/2024 119 m² 158 RUE DU VIEUX PUITS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C1802 Permis de construire 2023-08-16 16/08/2023 113 m² CROYAT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C1802 Permis de construire 2023-08-16 16/08/2023 111 m² ROUTE DE CROYAT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C880
0C878
0C879 		Permis de construire 2023-05-03 03/05/2023 243 m² SAINT JEAN SUR VEYLE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C2009 Permis de construire 2023-02-24 24/02/2023 129 m² ROUTE DES DRUILLETS SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C949 Permis de construire 2023-01-19 19/01/2023 34 m² 0038 RUE DE CHAVAGNAT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0B1299 Permis de construire 2022-11-23 23/11/2022 83 m² 66 ROUTE DES BAGNES SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C1987
0C1986
0C1983 		Permis de construire 2022-11-10 10/11/2022 132 m² ROUTE DE SAINT JEAN - CUET SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C2001 Permis de construire 2022-08-05 05/08/2022 146 m² ROUTE DE LA SEIGNEURIE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C1221 Permis de construire 2022-05-03 03/05/2022 107 m² RUE FRANCOIS LEGUAT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C721
0C1892
0C1893 		Permis de construire 2022-04-26 26/04/2022 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
 1097 m² CROYAT SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C618
0C617
0C620 		Permis de construire 2022-02-07 07/02/2022 SCI 3C
 688 m² ROUTE DE CUETANT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C1878 Permis de construire 2021-12-07 07/12/2021 85 m² 93 PLACE DU SOUVENIR SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0B1063 Permis de construire 2021-09-12 12/09/2021 122 m² 66 ROUTE DE LA SEIGNEURIE SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C1920 Permis de construire 2021-05-03 03/05/2021 SCI AINDINOISE
 109 m² RUE FRANCOIS LEGUAT SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0B883 Permis de construire 2021-04-29 29/04/2021 0 m² DES MOURS SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C1921
0C1922 		Permis de construire 2021-04-29 29/04/2021 SCI AINDINOISE
 109 m² RUE DU CARRAGE SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0B989
0B572 		Permis de construire 2021-04-08 08/04/2021 0 m² ROUTE DE SAVY SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0B1256 Permis de construire 2021-03-20 20/03/2021 115 m² ROUTE DE SAVY SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0B1269 Permis de construire 2020-11-18 18/11/2020 110 m² 378 ROUTE DE SAVY SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0A1096 Permis de construire 2020-07-20 20/07/2020 106 m² LA ROLLIERE LOT 1 SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0A1096 Permis de construire 2020-07-17 17/07/2020 88 m² LA ROLLIERE LOT 2 SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0A484 Permis de construire 2020-02-03 03/02/2020 0 m² 0039 CHEMIN DES BUGNES SAINT JEAN SUR VEYLE Détails
0A1096 Permis de construire 2020-01-06 06/01/2020 106 m² LA ROLLIERE SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C1779 Permis de construire 2019-01-14 14/01/2019 148 m² 318 ROUTE DE LA FONTAINE DE FER SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0B1270 Permis de construire 2018-10-10 10/10/2018 141 m² 378 ROUTE DE SAVY SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C720
0C721
0C722 		Permis de construire 2018-05-23 23/05/2018 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
 1065 m² ROUTE DE LA FONTAINE DE FE SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C833 Permis de construire 2017-12-08 08/12/2017 100 m² ROUTE DES MOULINS SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0B1246
0B1249 		Permis de construire 2017-01-27 27/01/2017 37 m² 1620 ROUTE DE LINGENT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C1788 Permis de construire 2016-11-16 16/11/2016 16 m² 124 CHEMI DU PAVILLON TONDUT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C1763 Permis de construire 2016-10-16 16/10/2016 0 m² 35 IMPAS DU MOULIN GAILLARD SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C832
0C833 		Permis de construire 2016-09-22 22/09/2016 108 m² ROUTE DES MOULINS SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
Permis de construire 2016-03-18 18/03/2016 168 m² Détails
0C1709 Permis de construire 2016-01-06 06/01/2016 77 m² ROUTE DEPARTEMENTALE N_28C LIEU-DIT CUETANT SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0A1086 Permis de construire 2015-11-20 20/11/2015 106 m² ROUTE DES TEMPLIERS SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
B858 Permis de construire 2015-09-25 25/09/2015 CANSEL BRESSE
 330 m² RTE DES MOURES ST JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
Permis de construire 2015-09-18 18/09/2015 121 m² Détails
A856P
A542P 		Permis de construire 2014-04-18 18/04/2014 104 m² RTE DE LA ROLLIERE LA ROLLIERE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
C863
C864
C865 		Permis de construire 2013-04-16 16/04/2013 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 698 m² RUE DU PERRON SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0C963
0C964 		Permis de construire 2024-10-14 14/10/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
 94 m² 43 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
ZA142
ZA2
ZB44 		Permis de construire 2022-03-09 09/03/2022 ARGAN
 52800 m² ROUTE DE BELIN SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C859 Permis de construire 2022-01-06 06/01/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
 10 m² 17 PLACE DES TILLEULS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C1596
0C1563
0C1574 		Permis de construire 2018-06-27 27/06/2018 396 m² 44 RUE FRANCOIS LEGUAT SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0A1450
0A1443 		Permis de construire 2018-03-16 16/03/2018 0 m² 606 ROUTE DES MOULINS SAINT JEAN SUR VEYLE Détails
0B1152 Permis de construire 2018-03-14 14/03/2018 SCI DIRYLAINE
 826 m² 580 ROUTE DU GRAND BAGNE SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0B906 Permis de construire 2018-02-02 02/02/2018 EGGTEAM
 936 m² CHEMI DU VIER SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0C940
0C941 		Permis de construire 2016-12-14 14/12/2016 COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
 240 m² RUE FRANCOIS LEGUAT (RD51B) SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
0A738
0A739
0A740 		Permis de construire 2015-11-23 23/11/2015 SCI COVICAR IC 4
 28 m² ZA DU BUCHET SAINT JEAN SUR VEYLE / BAGE LA V 01290 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0C1221
0C1220 		2022-04-22 22/04/2022 2081 m² 44 RUE DE LA PASSERELLE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
0C888
0C870
0C869 		2021-09-16 16/09/2021 OPTIMUM LOTISSEMENT
 4595 m² RUE DES MOULINS SAINT JEAN SUR VEYLE 01290 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0C911 2026-02-05 05/02/2026 722 m² 193 RUE DU GOUET SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
A741
A740
A739 		2014-07-16 16/07/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
 0 m² AUX SABLONS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
A742 2014-07-16 16/07/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
 0 m² AUX SABLONS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails
C1826
C1822 		2014-05-12 12/05/2014 0 m² CUETANT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Veyle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Jean-sur-Veyle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Veyle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Veyle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.