Permis de construire n° PC 00136524C0007 à Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00136524C0007

Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES DRUILLETS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290

Date d'autorisation

23/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2009

Superficie du terrain

614 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-sur-Veyle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

Code postal01290

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)

Code postal01290

AdresseROUTE DES DRUILLETS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290

Parcelles0C 2009

Superficie terrain614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.