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Permis de construire
N° PC 00136519D0007
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0039 CHEMIN DES BUGNES SAINT JEAN SUR VEYLE
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 484
Superficie du terrain
1727 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéSAINT JEAN SUR VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
Adresse0039 CHEMIN DES BUGNES SAINT JEAN SUR VEYLE
Parcelles0A 484
Superficie terrain1727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant79 m²
Surface habitable issue de transfo131 m²
Surface habitable transformée79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.