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Permis de construire
N° PC 00136516D0007
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
124 CHEMI DU PAVILLON TONDUT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Date d'autorisation
16/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1788
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/11/2016
Ouverture du chantier13/02/2017

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéSAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
Adresse124 CHEMI DU PAVILLON TONDUT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Parcelles0C 1788
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant140 m²
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.