Permis de construire
N° PC 00136524C0009
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
TL IMMO
Adresse du terrain
1021 ROUTE DE CUETANT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Date d'autorisation
21/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 611 · 0C 1332
Superficie du terrain
4248 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
49 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationTL IMMO
SIRET92771278600015
SIREN927712786
Code postal01400
LocalitéSULIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
Adresse1021 ROUTE DE CUETANT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Parcelles0C 611 · 0C 1332
Superficie terrain4248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant502 m²
Surface habitable créée49 m²
Surface habitable issue de transfo166 m²
Surface habitable transformée166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.