Permis de construire n° PC 00136515D0007 à Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00136515D0007

Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290

Bénéficiaire

SCI COVICAR IC 4

Adresse du terrain

ZA DU BUCHET SAINT JEAN SUR VEYLE / BAGE LA V 01290

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 738 · 0A 739 · 0A 740

Superficie du terrain

9415 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-sur-Veyle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI COVICAR IC 4

SIRET81400774600013

SIREN814007746

Code postal14120

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)

Code postal01290

AdresseZA DU BUCHET SAINT JEAN SUR VEYLE / BAGE LA V 01290

Parcelles0A 738 · 0A 739 · 0A 740

Superficie terrain9415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.