Permis de construire
N° PC 00136515D0007
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
SCI COVICAR IC 4
Adresse du terrain
ZA DU BUCHET SAINT JEAN SUR VEYLE / BAGE LA V 01290
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 738 · 0A 739 · 0A 740
Superficie du terrain
9415 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI COVICAR IC 4
SIRET81400774600013
SIREN814007746
Code postal14120
LocalitéMONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
AdresseZA DU BUCHET SAINT JEAN SUR VEYLE / BAGE LA V 01290
Parcelles0A 738 · 0A 739 · 0A 740
Superficie terrain9415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.