Permis de construire
N° PC 00136516D0002
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 IMPAS DU MOULIN GAILLARD SAINT JEAN SUR VEYLE 01290
Date d'autorisation
16/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1763
Superficie du terrain
2671 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/10/2016
Ouverture du chantier10/03/2017
Achèvement des travaux03/11/2017

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéSAINT JEAN SUR VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
Adresse35 IMPAS DU MOULIN GAILLARD SAINT JEAN SUR VEYLE 01290
Parcelles0C 1763
Superficie terrain2671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant159 m²
Surface habitable issue de transfo101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.