Permis de construire n° PC 00136521D0015 à Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00136521D0015

Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Adresse du terrain

17 PLACE DES TILLEULS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 859

Superficie du terrain

3015 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

SIRET21010365100019

SIREN210103651

Code postal01290

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)

Code postal01290

Adresse17 PLACE DES TILLEULS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290

Parcelles0C 859

Superficie terrain3015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.