Permis de construire
N° PC 00136522C0009
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 ROUTE DES BAGNES SAINT JEAN SUR VEYLE 01290
Date d'autorisation
23/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1299
Superficie du terrain
629 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
Adresse66 ROUTE DES BAGNES SAINT JEAN SUR VEYLE 01290
Parcelles0B 1299
Superficie terrain629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.