Permis d'aménager
N° PA 00136522C0001
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DE LA PASSERELLE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1221 · 0C 1220
Superficie du terrain
2081 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéSAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
Adresse44 RUE DE LA PASSERELLE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Parcelles0C 1221 · 0C 1220
Superficie terrain2081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.