Permis de construire n° PC 00136515D0010 à Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00136515D0010

Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290

Bénéficiaire

CANSEL BRESSE

Adresse du terrain

RTE DES MOURES ST JEAN SUR VEYLE 01290

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 858

Superficie du terrain

2838 m²

Logements créés

Surface habitable créée

330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

DénominationCANSEL BRESSE

SIRET30843056000026

SIREN308430560

Code postal01340

LocalitéJAYAT

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)

Code postal01290

AdresseRTE DES MOURES ST JEAN SUR VEYLE 01290

ParcellesB 858

Superficie terrain2838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée330 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.