Permis de démolir
N° PD 00136514D0003
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
Adresse du terrain
AUX SABLONS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 742
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
SIRET24010081800014
SIREN240100818
Code postal01380
LocalitéBAGE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
AdresseAUX SABLONS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
ParcellesA 742
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.