Permis de construire
N° PC 00136518D0006
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE FRANCOIS LEGUAT SAINT JEAN SUR VEYLE 01290
Date d'autorisation
27/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1596 · 0C 1563 · 0C 1574
Superficie du terrain
2106 m²
Surface locaux créée
396 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/06/2018
Ouverture du chantier20/11/2018
Achèvement des travaux20/11/2019

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéSAINT JEAN SUR VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
Adresse44 RUE FRANCOIS LEGUAT SAINT JEAN SUR VEYLE 01290
Parcelles0C 1596 · 0C 1563 · 0C 1574
Superficie terrain2106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant991 m²
Surface locaux créée396 m²
Surface commerce avant991 m²
Surface commerce créée396 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.