Permis de construire n° PC 00136524C0001 à Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00136524C0001

Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290

Bénéficiaire

LA PETITE BRUYERE

Adresse du terrain

47 IMPASSE DES ROMARINS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 1042

Superficie du terrain

673 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationLA PETITE BRUYERE

SIRET98106441300017

SIREN981064413

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)

Code postal01290

Adresse47 IMPASSE DES ROMARINS SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290

ParcellesAO 1042

Superficie terrain673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.