Permis de construire n° PC 00136516D0005 à Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00136516D0005

Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS LEGUAT (RD51B) SAINT JEAN SUR VEYLE 01290

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 940 · 0C 941

Superficie du terrain

2890 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/12/2016

Ouverture du chantier06/02/2017

Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

SIRET21010365100019

SIREN210103651

Code postal01290

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)

Code postal01290

AdresseRUE FRANCOIS LEGUAT (RD51B) SAINT JEAN SUR VEYLE 01290

Parcelles0C 940 · 0C 941

Superficie terrain2890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface publique avant332 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.