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Permis de construire
N° PC 00136521D0013
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
SCI 3C
Adresse du terrain
ROUTE DE CUETANT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Date d'autorisation
07/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 618 · 0C 617 · 0C 620
Superficie du terrain
3495 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
688 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI 3C
SIRET82259145900018
SIREN822591459
Code postal01290
LocalitéSAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
AdresseROUTE DE CUETANT SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01290
Parcelles0C 618 · 0C 617 · 0C 620
Superficie terrain3495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée688 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.