Permis d'aménager
N° PA 00136521D0002
Ville de Saint-Jean-sur-Veyle · 01290
Bénéficiaire
OPTIMUM LOTISSEMENT
Adresse du terrain
RUE DES MOULINS SAINT JEAN SUR VEYLE 01290
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 888 · 0C 870 · 0C 869
Superficie du terrain
4595 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationOPTIMUM LOTISSEMENT
SIRET83315109500027
SIREN833151095
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-sur-Veyle (01365)
Code postal01290
AdresseRUE DES MOULINS SAINT JEAN SUR VEYLE 01290
Parcelles0C 888 · 0C 870 · 0C 869
Superficie terrain4595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.