1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Moval

Permis de construire de la ville de Moval

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AA200	Permis de construire	2014-02-2727/02/2014	Particuliers	130 m²	RUE des soies Moval 90400	Plus de détails
ZA144	Permis de construire	2014-06-0202/06/2014	Particuliers	92 m²	RUE du courtelement Moval 90400	Plus de détails
ZA200	Permis de construire	2014-07-2222/07/2014	Particuliers	123 m²	Lot les jardins du courtelement Moval 90400	Plus de détails
ZA183	Permis de construire	2014-07-2121/07/2014	Particuliers	102 m²	Leqs jardins de courtelement Moval 90400	Plus de détails
ZA188	Permis de construire	2014-07-2222/07/2014	Particuliers	180 m²	Les jardins de courtelemen MOVAL	Plus de détails
ZA148 ZA111	Permis de construire	2014-07-1515/07/2014	Particuliers	105 m²	Les jardins de courtelement Moval 90400	Plus de détails
ZA197	Permis de construire	2014-10-0101/10/2014	Particuliers	153 m²	RUE des pres Moval 90400	Plus de détails
ZA199	Permis de construire	2015-02-0505/02/2015	Particuliers	131 m²	Les jardins de courtelemen Moval 90400	Plus de détails
ZA111 ZA148	Permis de construire	2015-11-2626/11/2015	Particuliers	166 m²	Les Jardins de Courtelement MOVAL 90400	Plus de détails
ZA196	Permis de construire	2015-12-1717/12/2015	Bailleurs sociaux SAI	116 m²	Les Jardins de Courtelement MOVAL 90400	Plus de détails
AC161	Permis de construire	2016-04-3030/04/2016	CARRE EST Promoteurs (SAI)	1820 m²	Rue des Alisiers MOVAL 90400	Plus de détails
AA22	Permis de construire	2016-06-1515/06/2016	Particuliers	158 m²	rue des Soies MOVAL 90400	Plus de détails
ZA181	Permis de construire	2016-06-1515/06/2016	Particuliers	119 m²	Les Jardins de Courtelement MOVAL 90400	Plus de détails
A54	Permis de construire	2017-02-0303/02/2017	Particuliers	117 m²	RUE DE LA LIBERTE MOVAL 90400	Plus de détails
AC20 AC21	Permis de construire	2017-04-2020/04/2017	Particuliers	161 m²	Rue des Alisiers MOVAL 90400	Plus de détails
ZA187	Permis de construire	2017-08-1717/08/2017	Particuliers	127 m²	LOT N_7 Lotissement COURTE MOVAL 90400	Plus de détails
ZA184	Permis de construire	2017-11-1616/11/2017	Particuliers	148 m²	Lotissement Les Jardins de MOVAL 90400	Plus de détails
ZA6	Permis de construire	2017-12-0202/12/2017	Particuliers	149 m²	Lotissement ""Les Jardins d Courtelement MOVAL 90400	Plus de détails
AC20	Permis de construire	2018-01-1212/01/2018	Bailleurs sociaux SAI	127 m²	Lotissement ""Courtelement"" Lot n_ 3 MOVAL 90400	Plus de détails
AC64	Permis de construire	2018-04-2323/04/2018	Particuliers	137 m²	61 RUE DE LA LIBERTE MOVAL 90400	Plus de détails
ZA185	Permis de construire	2018-03-0808/03/2018	SCI ou autres supports de programmes de construction	137 m²	34 LOTISSEMENT ""LES JARDINS D MOVAL 90400	Plus de détails
AC91	Permis de construire	2018-06-0808/06/2018	ALTO SCI ou autres supports de programmes de construction	266 m²	RUE DES ALISIERS MOVAL 90400	Plus de détails
AA249 AA250	Permis de construire	2018-06-0808/06/2018	Particuliers	136 m²	RUE DES SOIES MOVAL 90400	Plus de détails
ZA182	Permis de construire	2018-05-2929/05/2018	Particuliers	133 m²	Rue des Pres ""Les Jardins de Courtelement"" MOVAL 90400	Plus de détails
ZA228	Permis de construire	2018-06-0404/06/2018	Particuliers	144 m²	Lotissement ""Les Combance MOVAL 90400	Plus de détails
AA246	Permis de construire	2018-10-1818/10/2018	NEOLIA Organismes HLM	487 m²	Rue de la Liberte MOVAL 90400	Plus de détails
AA242	Permis de construire	2018-07-2323/07/2018	Bailleurs sociaux SAI	137 m²	Lotissement ""Les Combances MOVAL 90400	Plus de détails
ZA209	Permis de construire	2018-07-2626/07/2018	Particuliers	143 m²	voie nouvelle a l'extremit ""Les Combances"" MOVAL 90400	Plus de détails
ZA218	Permis de construire	2018-09-0606/09/2018	Particuliers	84 m²	RUE DES SOIES CHEMIN COMMU MOVAL 90400	Plus de détails
ZA215 AA243	Permis de construire	2018-09-1818/09/2018	Bailleurs sociaux SAI	116 m²	Lotissement ""COMBANCES"" Lot n_8 MOVAL 90400	Plus de détails
ZA216	Permis de construire	2018-08-3030/08/2018	Particuliers	114 m²	MOVAL 90400	Plus de détails
AA241	Permis de construire	2018-08-3131/08/2018	Bailleurs sociaux SAI	103 m²	LOTISSEMENT ""LES COMBANCES MOVAL 90400	Plus de détails
ZA217	Permis de construire	2018-09-0606/09/2018	Bailleurs sociaux SAI	138 m²	Lotissement ""LES COMBANCES MOVAL 90400	Plus de détails
ZA219	Permis de construire	2018-09-1212/09/2018	Particuliers	149 m²	LOT12 LOTISSEMENT ""LES COMBANCES ""COMBANCES"" MOVAL 90400	Plus de détails
ZA214 ZA240	Permis de construire	2018-08-2828/08/2018	Bailleurs sociaux SAI	112 m²	Lotissement ""Les Combances MOVAL 90400	Plus de détails
ZA213	Permis de construire	2018-09-2727/09/2018	Bailleurs sociaux SAI	95 m²	LOTISSEMENT ""LES COMBANCES MOVAL 90400	Plus de détails
AA90	Permis de construire	2018-12-0303/12/2018	CARRE DE L'HABITAT Promoteurs (SAI)	706 m²	Rue de la Liberte MOVAL 90400	Plus de détails
ZA211	Permis de construire	2019-01-1818/01/2019	Particuliers	84 m²	Lotissement Les Combances MOVAL 90400	Plus de détails
AA92	Permis de construire	2019-03-1515/03/2019	AGES &VIE HABITAT Promoteurs (SAI)	987 m²	2 rue des Fougerais MOVAL 90400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Moval

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moval ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moval depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moval, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.