Permis de construire n° PC 09007316A0002 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007316A0002

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SOIES MOVAL 90400

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 22

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt19/09/2016

Date d'autorisation15/06/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

👤Demandeur

Code postal68260

LocalitéRUE DU CHENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

AdresseRUE DES SOIES MOVAL 90400

ParcellesAA 22

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.