Permis de construire n° PC 09007318A0006 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007318A0006

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRES ""LES JARDINS DE COURTELEMENT"" MOVAL 90400

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 182

Superficie du terrain

847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

AdresseRUE DES PRES ""LES JARDINS DE COURTELEMENT"" MOVAL 90400

ParcellesZA 182

Superficie terrain847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.