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Permis de construire
N° PC 09007317A0003
Ville de Moval · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES JARDINS DE MOVAL 90400
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 184
Superficie du terrain
847 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/11/2017
Ouverture du chantier16/03/2018
Achèvement des travaux18/10/2018

👤Demandeur

Code postal67200
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMoval (90073)
Code postal90400
AdresseLOTISSEMENT LES JARDINS DE MOVAL 90400
ParcellesZA 184
Superficie terrain847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.