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Permis de construire
N° PC 09007314A0008
Ville de Moval · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PRES MOVAL 90400
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 197
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/12/2015
Date d'autorisation01/10/2014
Ouverture du chantier09/11/2014
Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMoval (90073)
Code postal90400
AdresseRUE DES PRES MOVAL 90400
ParcellesZA 197
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée153 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.