Permis d'aménager
N° PA 09007312A0001
Ville de Moval · 90400
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
RUE DES PRES MOVAL 90400
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 111 · ZA 148
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMoval (90073)
Code postal90400
AdresseRUE DES PRES MOVAL 90400
ParcellesZA 111 · ZA 148
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.