Permis de construire n° PC 09007316A0001 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007316A0001

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

CARRE EST

Adresse du terrain

RUE DES ALISIERS MOVAL 90400

Date d'autorisation

30/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 161

Superficie du terrain

5524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1820 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/04/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

DénominationCARRE EST

SIRET49444341900010

SIREN494443419

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

AdresseRUE DES ALISIERS MOVAL 90400

ParcellesAC 161

Superficie terrain5524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces10

Surface habitable créée1820 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.