Permis de construire n° PC 09007318A0022 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007318A0022

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

2 RUE DES FOUGERAIS MOVAL 90400

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 92

Superficie du terrain

3093 m²

Logements créés

Surface habitable créée

987 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt08/07/2019

Date d'autorisation15/03/2019

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux08/12/2020

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

Adresse2 RUE DES FOUGERAIS MOVAL 90400

ParcellesAA 92

Superficie terrain3093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée987 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.