Déclaration préalable de travaux
N° DP 09007318A0010
Ville de Moval · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA LIBERTE MOVAL 90400
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 93
Superficie du terrain
2386 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéVERLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMoval (90073)
Code postal90400
Adresse6 RUE DE LA LIBERTE MOVAL 90400
ParcellesAA 93
Superficie terrain2386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.