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Permis d'aménager
N° PA 09007317A0001
Ville de Moval · 90400
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
RUE DES SOIES MOVAL 90400
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 31 · AA 228
Superficie du terrain
12090 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/05/2017
Ouverture du chantier19/07/2018
Achèvement des travaux20/10/2020

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25603
LocalitéSOCHAUX CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMoval (90073)
Code postal90400
AdresseRUE DES SOIES MOVAL 90400
ParcellesZA 31 · AA 228
Superficie terrain12090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.