Permis de construire n° PC 09007318A0021 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007318A0021

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES COMBANCES MOVAL 90400

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 211

Superficie du terrain

675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt05/04/2019

Date d'autorisation18/01/2019

Ouverture du chantier05/04/2019

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

AdresseLOTISSEMENT LES COMBANCES MOVAL 90400

ParcellesZA 211

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.