Permis de construire n° PC 09007318A0004 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007318A0004

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

ALTO

Adresse du terrain

RUE DES ALISIERS MOVAL 90400

Date d'autorisation

08/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 91

Superficie du terrain

592 m²

Logements créés

Surface habitable créée

266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

DénominationALTO

SIRET84283574600012

SIREN842835746

Code postalBELFO

Localité90000

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

AdresseRUE DES ALISIERS MOVAL 90400

ParcellesAC 91

Superficie terrain592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée266 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.