Permis de construire n° PC 09007314A0010 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007314A0010

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JARDINS DE COURTELEMEN MOVAL 90400

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 199

Superficie du terrain

940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/02/2016

Date d'autorisation05/02/2015

Ouverture du chantier23/02/2015

Achèvement des travaux27/02/2016

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

AdresseLES JARDINS DE COURTELEMEN MOVAL 90400

ParcellesZA 199

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.