Permis de construire n° PC 09007317A0005 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007317A0005

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""COURTELEMENT"" LOT N_ 3 MOVAL 90400

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 20

Superficie du terrain

918 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt04/08/2019

Date d'autorisation12/01/2018

Ouverture du chantier04/05/2018

Achèvement des travaux04/08/2019

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHAMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

AdresseLOTISSEMENT ""COURTELEMENT"" LOT N_ 3 MOVAL 90400

ParcellesAC 20

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.