Permis de construire n° PC 09007318A0019 à Moval

Permis de construire

N° PC 09007318A0019

Ville de Moval · 90400

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERTE MOVAL 90400

Date d'autorisation

03/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 90

Superficie du terrain

3651 m²

Logements créés

Surface habitable créée

706 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/04/2019

Date d'autorisation03/12/2018

Ouverture du chantier30/04/2019

Achèvement des travaux25/03/2021

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMoval (90073)

Code postal90400

AdresseRUE DE LA LIBERTE MOVAL 90400

ParcellesAA 90

Superficie terrain3651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée706 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.