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Permis de construire
N° PC 09007317A0002
Ville de Moval · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT N_7 LOTISSEMENT COURTE MOVAL 90400
Date d'autorisation
17/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 187
Superficie du terrain
919 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt19/09/2017
Date d'autorisation17/08/2017
Ouverture du chantier19/09/2017

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMoval (90073)
Code postal90400
AdresseLOT N_7 LOTISSEMENT COURTE MOVAL 90400
ParcellesZA 187
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.