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Permis de construire de la ville de Framont

Plan cadastre Framont

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZC17 Permis de construire 2025-04-11 11/04/2025 0 m² 2 RTE D ECUELLE FRAMONT 70600 Détails
ZC17 Déclaration préalable 2024-03-26 26/03/2024 0 m² 1 RTE D ECUELLE FRAMONT 70600 Détails
B503 Permis de construire 2023-12-12 12/12/2023 67 m² 1 RUE DE LA CURE FRAMONT 70600 Détails
AC20 Permis de construire 2020-08-08 08/08/2020 132 m² VOIE COMMUNALE DES BRUYERE FRAMONT 70600 Détails
B875
B874 		Permis de construire 2018-03-24 24/03/2018 96 m² 23 RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600 Détails
AB14 Permis de construire 2017-07-08 08/07/2017 233 m² RUE DE LA CURE FRAMONT 70600 Détails
AC60
AC59
AC100 		Permis de construire 2015-08-01 01/08/2015 163 m² RUE DE LA ROUTE AUX LOUPS FRAMONT 70600 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B537 Permis de construire 2022-06-15 15/06/2022 65 m² 18 RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600 Détails
ZI125
ZI101 		Permis de construire 2021-07-03 03/07/2021 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
 324 m² VOIE COMMUNALE 101 LE CROCHOT FRAMONT 70600 Détails
BB558
BB557
BB556 		Permis de construire 2020-11-14 14/11/2020 COMMUNE DE FRAMONT
 44 m² IMP DE FOUVENT FRAMONT 70600 Détails
B604 Déclaration préalable 2019-02-02 02/02/2019 S.N. V.2.I
 19 m² 10 RUE DU PUITS FRAMONT 70600 Détails
ZI110
ZI111 		Permis de construire 2018-09-25 25/09/2018 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
 550 m² LES MUROTS FRAMONT 70600 Détails
B560 Permis de construire 2018-05-17 17/05/2018 COMMUNE DE FRAMONT
 21 m² 3 PL DE LA MAIRIE FRAMONT 70600 Détails
ZC15
ZC147 		Permis de construire 2016-03-31 31/03/2016 SARL TRANSPORTS MARMIER
 100 m² LE ROUSSOT FRAMONT 70600 Détails
AB6
AB5 		Permis de construire 2015-12-19 19/12/2015 130 m² 8 PL DE L EGLISE FRAMONT 70600 Détails
ZC139 Permis de construire 2014-09-17 17/09/2014 156 m² 29 RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600 Détails
ZI111 Déclaration préalable 2014-04-04 04/04/2014 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
 20 m² RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600 Détails
ZI111
ZI110 		Permis de construire 2014-04-04 04/04/2014 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
 654 m² VOI COMMUNALE N 101 FRAMONT 70600 Détails
B604 Déclaration préalable 2013-07-19 19/07/2013 18 m² RUE DU PUITS FRAMONT 70600 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B531 2025-12-05 05/12/2025 0 m² 14 RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600 Détails
B582 2013-05-22 22/05/2013 0 m² RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Framont

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Framont ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Framont depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Framont, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.