Permis de construire n° PC 07025218O0002 à Framont

Permis de construire

N° PC 07025218O0002

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAMONT

Adresse du terrain

3 PL DE LA MAIRIE FRAMONT 70600

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 560

Superficie du terrain

247 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

Ouverture du chantier28/05/2018

Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAMONT

SIRET21700252600010

SIREN217002526

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

Adresse3 PL DE LA MAIRIE FRAMONT 70600

ParcellesB 560

Superficie terrain247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.