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La commune de Framont est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Framont

Code postal : 70600
Code INSEE : 70252
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Framont

Place de la Mairie
70600 Framont
+33 3 84 32 12 69
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Framont

Cabinet CARDINAL Jean-Pierre
52200 LANGRES
SARL Pierre BOFFY
70000 VESOUL

Les derniers Permis de Construire à Framont Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZC17 Déclaration préalable de travaux 2024 Particuliers 0 m² 1 RTE d Ecuelle
B503 Permis de construire 2023 Particuliers 67 m² 1 RUE de la Cure
B595 B594 Permis de construire 2021 Particuliers 0 m² 7 rue du Puits
AC20 Permis de construire 2020 Particuliers 132 m² VOIE COMMUNALE DES BRUYERE
B875 B874 Permis de construire 2018 Particuliers 96 m² 23 RUE DE CHAMPLITTE
AB14 Permis de construire 2017 Particuliers 233 m² RUE DE LA CURE
AC60 AC59 AC100 Permis de construire 2015 Particuliers 163 m² RUE de la route aux loups

Consultez le cadastre de Framont grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Framont vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Framont et ses alentours. Le relevé cadastral de Framont vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Framont vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Framont ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Framont

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Framont, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Framont à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Framont au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Framont. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Framont dans tous les formats désirés.

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