Permis de construire n° PC 07025221O0001 à Framont

Permis de construire

N° PC 07025221O0001

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 101 LE CROCHOT FRAMONT 70600

Date d'autorisation

03/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 125 · ZI 101

Superficie du terrain

28930 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/07/2021

Ouverture du chantier15/03/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

SIRET39892230200011

SIREN398922302

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

AdresseVOIE COMMUNALE 101 LE CROCHOT FRAMONT 70600

ParcellesZI 125 · ZI 101

Superficie terrain28930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant984 m²

Surface locaux créée324 m²

Surface agricole avant984 m²

Surface agricole créée324 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.