Permis de construire n° PC 07025216O0001 à Framont

Permis de construire

N° PC 07025216O0001

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

SARL TRANSPORTS MARMIER

Adresse du terrain

LE ROUSSOT FRAMONT 70600

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 15 · ZC 147

Superficie du terrain

7604 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

Ouverture du chantier01/05/2016

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationSARL TRANSPORTS MARMIER

SIRET37854682400012

SIREN378546824

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

AdresseLE ROUSSOT FRAMONT 70600

ParcellesZC 15 · ZC 147

Superficie terrain7604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant696 m²

Surface locaux créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.