Permis de construire n° PC 07025220O0002 à Framont

Permis de construire

N° PC 07025220O0002

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE DES BRUYERE FRAMONT 70600

Date d'autorisation

08/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 20

Superficie du terrain

2247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/08/2020

Ouverture du chantier10/09/2020

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéOYRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

AdresseVOIE COMMUNALE DES BRUYERE FRAMONT 70600

ParcellesAC 20

Superficie terrain2247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.