Permis de construire
N° PC 07025215O0001
Ville de Framont · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA ROUTE AUX LOUPS FRAMONT 70600
Date d'autorisation
01/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 60 · AC 59 · AC 100
Superficie du terrain
2800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/08/2015
Ouverture du chantier30/11/2015
Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal70600
LocalitéFRAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFramont (70252)
Code postal70600
AdresseRUE DE LA ROUTE AUX LOUPS FRAMONT 70600
ParcellesAC 60 · AC 59 · AC 100
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.