Déclaration préalable de travaux n° DP 07025219O0001 à Framont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025219O0001

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

S.N. V.2.I

Adresse du terrain

10 RUE DU PUITS FRAMONT 70600

Date d'autorisation

02/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 604

Superficie du terrain

184 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Framont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/02/2019

👤Demandeur

DénominationS.N. V.2.I

SIRET83852578000014

SIREN838525780

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

Adresse10 RUE DU PUITS FRAMONT 70600

ParcellesB 604

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.