A propos de Courtesoult-et-Gatey
Code postal : 70600Code INSEE : 70183
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône
Centre des Finances Publiques
21 Rue Du Bourdieu70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00
Géomètres à Courtesoult-et-Gatey
Cabinet CARDINAL Jean-Pierre52200 LANGRES
SARL Pierre BOFFY
70000 VESOUL
Les dernières autorisations d'urbanisme à Courtesoult-et-Gatey
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZB5 | Permis de construire | 01/08/2023 | 0 m² | 1 RUE DE TRECOURT COURTESOULT-ET-GATEY 70600 | Détails | |
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AE25 AE33 |
Permis de construire | 20/03/2017 | 74 m² | 4 RUE DE LA FONTAINE COURTESOULT-ET-GATEY 70600 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
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AB24 AB25 |
04/08/2025 | 0 m² | 3 RUE DE PROVENCHE COURTESOULT-ET-GATEY 70600 | Détails | |
| AE23 | 24/09/2021 | 0 m² | RUE DE GATEY GATEY COURTESOULT-ET-GATEY 70600 | Détails | |
| ZB89 | 14/09/2021 | 0 m² | 3 RUE DU GENERAL LAVOIGNET COURTESOULT-ET-GATEY 70600 | Détails | |
| AB22 | 02/10/2018 | 0 m² | 3 RUE DE LA PROVENCHE COURTESOULT-ET-GATEY 70600 | Détails |
Consultez le cadastre de Courtesoult-et-Gatey grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Courtesoult-et-Gatey vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Courtesoult-et-Gatey et ses alentours. Le relevé cadastral de Courtesoult-et-Gatey vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Courtesoult-et-Gatey vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Courtesoult-et-Gatey ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtesoult-et-Gatey
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtesoult-et-Gatey, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Courtesoult-et-Gatey à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Courtesoult-et-Gatey au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Courtesoult-et-Gatey. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Courtesoult-et-Gatey dans tous les formats désirés.
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