1. Accueil
  2. Cadastre Courtesoult-et-Gatey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07018317O0001
Permis de construire
N° PC 07018317O0001
Ville de Courtesoult-et-Gatey · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA FONTAINE COURTESOULT-ET-GATEY 70600
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 25 · AE 33
Superficie du terrain
1180 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
← Toutes les autorisations à Courtesoult-et-Gatey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal70600
LocalitéCOURTESOULT-ET-GATEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCourtesoult-et-Gatey (70183)
Code postal70600
Adresse4 RUE DE LA FONTAINE COURTESOULT-ET-GATEY 70600
ParcellesAE 25 · AE 33
Superficie terrain1180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.