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Permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey

Plan cadastre Courtesoult-et-Gatey

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB5 Permis de construire 2023-08-01 01/08/2023 0 m² 1 RUE DE TRECOURT COURTESOULT-ET-GATEY 70600 Détails
AE25
AE33 		Permis de construire 2017-03-20 20/03/2017 74 m² 4 RUE DE LA FONTAINE COURTESOULT-ET-GATEY 70600 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB24
AB25 		2025-08-04 04/08/2025 0 m² 3 RUE DE PROVENCHE COURTESOULT-ET-GATEY 70600 Détails
AE23 2021-09-24 24/09/2021 0 m² RUE DE GATEY GATEY COURTESOULT-ET-GATEY 70600 Détails
ZB89 2021-09-14 14/09/2021 0 m² 3 RUE DU GENERAL LAVOIGNET COURTESOULT-ET-GATEY 70600 Détails
AB22 2018-10-02 02/10/2018 0 m² 3 RUE DE LA PROVENCHE COURTESOULT-ET-GATEY 70600 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtesoult-et-Gatey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.