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Permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AE25 AE33	Permis de construire	2017-03-2020/03/2017	Particuliers	74 m²	4 RUE DE LA FONTAINE Courtesoult-et-Gatey 70600	Plus de détails
ZB5	Permis de construire	2023-08-0101/08/2023	Particuliers	0 m²	1 rue de Trecourt Courtesoult-et-Gatey 70600	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtesoult-et-Gatey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.