Permis de démolir
N° PD 07018318O0001
Ville de Courtesoult-et-Gatey · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA PROVENCHE COURTESOULT-ET-GATEY 70600
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéBAUDONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCourtesoult-et-Gatey (70183)
Code postal70600
Adresse3 RUE DE LA PROVENCHE COURTESOULT-ET-GATEY 70600
ParcellesAB 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.