Permis de construire n° PC 07018323O0005 à Courtesoult-et-Gatey

Permis de construire

N° PC 07018323O0005

Ville de Courtesoult-et-Gatey · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE TRECOURT COURTESOULT-ET-GATEY 70600

Date d'autorisation

01/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 5

Superficie du terrain

1720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/08/2023

Ouverture du chantier07/05/2024

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéTRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourtesoult-et-Gatey (70183)

Code postal70600

Adresse1 RUE DE TRECOURT COURTESOULT-ET-GATEY 70600

ParcellesZB 5

Superficie terrain1720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.