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Permis de construire
N° PC 07025218O0001
Ville de Framont · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600
Date d'autorisation
24/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 875 · B 874
Superficie du terrain
1608 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/03/2018
Ouverture du chantier26/03/2018
Achèvement des travaux01/04/2018

👤Demandeur

Code postal70600
LocalitéFRAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFramont (70252)
Code postal70600
Adresse23 RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600
ParcellesB 875 · B 874
Superficie terrain1608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.