Permis de construire n° PC 07025222O0001 à Framont

Permis de construire

N° PC 07025222O0001

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 537

Superficie du terrain

131 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

Adresse18 RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600

Parcelles0B 537

Superficie terrain131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface agricole créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.